Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est l'éditeur du service Méléo, dont les coordonnées complètes figurent sur la page Mentions légales. Pour toute question, vous pouvez le contacter à l'adresse indiquée sur ce site. [À COMPLÉTER : adresse de contact dédiée aux données personnelles / délégué à la protection des données si désigné.]
2. Données que nous traitons
Dans le cadre de la gestion de votre compte, nous traitons les données strictement nécessaires : identité et coordonnées du contact, informations de la collectivité, données de facturation, et journaux techniques d'accès au service.
3. Finalités et bases légales
Ces données servent à créer et administrer votre compte, à établir devis et factures, à assurer le fonctionnement et la sécurité du service, et à vous contacter au sujet de votre abonnement. Les bases légales correspondantes sont l'exécution du contrat (gestion du compte, facturation), le respect d'obligations légales (conservation comptable) et l'intérêt légitime de l'éditeur (sécurité du service).
4. Hébergement
Vos données et vos fichiers publiés sont hébergés au sein de l'Union européenne.
5. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour l'exploitation du service. Tous traitent les données au sein de l'Union européenne.
Scaleway SAS (hébergement) — stockage des fichiers et des données en région fr-par (Paris, France). Sous-traitant au sens du RGPD.
Brevo SAS (envoi des courriels) — envoi des courriels transactionnels (lien de connexion, notifications). Siège en France, traitement dans l'Union européenne.
Stripe Payments Europe, Limited (paiement) — traitement des paiements par carte bancaire. Entité irlandaise, traitement dans l'Union européenne.
Sentry (remontée d'erreurs) — si activé, les erreurs techniques sont hébergées en région européenne (Francfort) lorsque le service est configuré sur la région UE. [À CONFIRMER AVANT MISE EN LIGNE : région du projet Sentry.]
6. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis douze (12) mois après résiliation, avant suppression définitive — sauf obligation légale de conservation plus longue (par exemple les pièces comptables). [À VALIDER PAR UN JURISTE : durées légales de conservation des pièces comptables.]
7. Mesure d'audience des publications
Nous mesurons le nombre de consultations des publications mises en ligne, afin d'informer chaque collectivité de la portée de ses contenus. Cette mesure est anonyme : elle ne dépose aucun cookie et ne conserve aucune adresse IP. Un compteur de consultation anonyme, renouvelé chaque jour, permet d'estimer la fréquentation sans jamais identifier un visiteur. Les données brutes de consultation sont automatiquement supprimées au bout de quatre-vingt-dix (90) jours ; seules des statistiques agrégées sont conservées ensuite.
Cette mesure étant anonyme et sans cookie, elle s'applique de la même façon à tous les visiteurs. Le signal « Ne pas suivre » (Do Not Track) émis par certains navigateurs n'entraîne donc pas de traitement différent : aucun suivi individuel n'est effectué, quel que soit ce réglage.
8. Cookies et traceurs
Le service n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience et aucun traceur de tiers. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée : la réglementation ne l'exige que pour des traceurs non essentiels, dont nous n'avons pas.
Les seuls éléments déposés sur votre appareil sont strictement nécessaires au service, et à ce titre exemptés de consentement : un cookie de session (vous maintenir connecté à votre espace, supprimé à la déconnexion ou à expiration), un cookie technique de sécurité lié à l'authentification, et — si vous choisissez un thème d'affichage clair ou sombre — cette préférence, enregistrée localement dans votre navigateur et jamais transmise à un tiers. Les pages publiques des collectivités peuvent être consultées sans qu'aucun de ces éléments ne soit déposé.
9. Essai public (dépôt de bulletin)
Lorsqu'un visiteur dépose un bulletin PDF sur la page d'essai, les données suivantes sont traitées : le fichier PDF lui-même (qui peut contenir des données relatives à des tiers — habitants, élus, agents) et, si le visiteur choisit de le fournir, son adresse email.
Ces données sont utilisées pour deux finalités : (a) générer un aperçu en ligne du bulletin et produire un diagnostic de lisibilité ; (b) recontacter le visiteur au sujet de l'espace d'essai ainsi créé.
La base légale retenue est l'intérêt légitime de l'éditeur. [À VALIDER PAR UN JURISTE : documentation du test de mise en balance des intérêts, au regard des données de tiers susceptibles de figurer dans le PDF.]
L'espace d'essai et les fichiers associés sont automatiquement supprimés au bout de sept (7) jours, sauf si le visiteur décide de conserver son espace en créant un compte — l'espace devient alors un essai réel soumis aux conditions générales de vente.
10. Vos droits
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez les exercer, ou poser toute question relative à cette politique, en nous écrivant à l'adresse de contact indiquée sur ce site. Nous nous efforçons de répondre dans un délai d'un (1) mois.
11. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.