La conformité, en clair.
Tout ce qu'un directeur général des services ou un service juridique a besoin de savoir avant de choisir Méléo. Des faits, pas des promesses.
Les documents, en libre accès.
Accessibilité (RGAA 4.1)
Auto-évaluation RGAA 4.1 — audit indépendant à venirChaque numéro dispose d'un mode texte accessible, conçu comme une version à part entière pour les lecteurs d'écran et la navigation au clavier — pas comme un pis-aller relégué dans un menu.
Une déclaration d'accessibilité est fournie pour votre espace, mentionnant honnêtement l'état de conformité et les limites connues du feuilletage. Nos propres pages font l'objet de tests automatisés à chaque mise à jour.
Il s'agit d'une auto-évaluation, pas d'une certification : un audit complet par un tiers indépendant est notre prochaine étape.
Une obligation légale
L'accessibilité numérique des services publics est une obligation prévue par l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Elle s'applique aux communes et à leurs services de communication en ligne.
Son respect est contrôlé par l'ARCOM, qui peut prononcer une sanction pouvant atteindre 50 000 € en cas de manquement. Publier un bulletin réellement accessible n'est pas une option de confort : c'est une mise en conformité.
RGPD et hébergement en Union européenne
Vos données et vos fichiers publiés sont hébergés en Union européenne. Aucune donnée de vos administrés n'est transférée hors UE.
La mesure d'audience est anonyme et sans cookie : elle ne nécessite pas de bandeau de consentement. Un accord de traitement des données (DPA) est mis à votre disposition, et le contact données personnelles passe par le formulaire de contact.
Aucun traceur, aucune bannière
Les pages publiques de votre espace ne chargent aucun script publicitaire, aucun traceur tiers, aucune ressource externe : vos habitants consultent le bulletin sans être suivis. Et comme il n'y a rien à consentir, il n'y a aucune bannière de cookies à leur faire subir.
À chaque mise à jour du service, un test automatique vérifie qu'aucune requête ne part vers un domaine tiers.
Un achat simple pour une collectivité
Devis en ligne immédiat, à présenter en réunion ou à votre service comptable. Règlement par mandat administratif accepté, factures compatibles Chorus Pro.
Nos tarifs annuels restent compatibles avec un achat sans mise en concurrence pour la plupart des collectivités ; vérifiez les règles applicables auprès de votre service des marchés.
Vos données vous appartiennent.
À tout moment, vous exportez vos données (publications, texte de vos bulletins et liste de vos abonnés) dans un fichier ouvert. Vos fichiers PDF d'origine restent téléchargeables numéro par numéro depuis votre espace. Vous pouvez demander la suppression complète de votre espace, sans frais. Nous facilitons votre départ autant que votre arrivée : votre fidélité vient de la valeur du service, jamais d'un verrou technique.
Une question de conformité précise ?
Écrivez-nous : nous répondons aux questions de votre service juridique ou de votre DGS, sans engagement.