Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service Méléo est édité par :

Éditions Méléo [À COMPLÉTER : forme juridique et capital social] Siège social : À compléter SIRET : 00000000000000 [À COMPLÉTER : numéro d'immatriculation au RCS et ville du greffe] N° de TVA intracommunautaire : FR00000000000

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom du représentant légal, directeur de la publication.]

3. Contact

Pour toute question relative à ce service, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : facturation@meleo.fr, ou via le formulaire de contact disponible sur ce site.

4. Hébergeur

Le service Méléo est hébergé par :

Scaleway SAS 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris France

5. Propriété intellectuelle

Le service Méléo, sa marque, ses composants logiciels et ses contenus propres sont la propriété de l'éditeur. Les contenus publiés par les collectivités (bulletins, documents) restent la propriété exclusive de celles-ci. Toute reproduction non autorisée de l'interface ou des composants du service est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

7. Accessibilité

L'éditeur s'engage à rendre le service accessible conformément au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). L'état de conformité est présenté sur la page Conformité. [À COMPLÉTER : déclaration d'accessibilité formelle après audit.]